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Kabuga Félicien manque à l’appel à Kigali

Redigé par Henriette Akimana
Le 18 juillet 2023 à 09:18

L’affaire judiciaire impliquant Félicien Kabuga, soupçonné de génocide et actuellement détenu à La Haye, aux Pays-Bas, a été reportée par la Haute Cour de Gasabo. En effet, l’accusé n’a pas comparu devant le tribunal et aucune preuve documentaire n’atteste de sa convocation.

Le dossier de l’affaire inclut une demande supplémentaire : celle d’exhorter le tribunal à ordonner la saisie conservatoire de l’ensemble des biens de l’accusé, Félicien Kabuga.

Maître Bayingana Janvier, le représentant légal de Ibuka, a exprimé des doutes quant à la notification à Kabuga de la date d’audience, argumentant qu’une correspondance de l’ambassade du Rwanda, indiquant une audience pour le 6 juillet, a été annexée au dossier.

L’affaire a été jugée par un juge assisté d’un greffier. Le juge a souligné l’absence de preuve montrant que Kabuga ait reçu et signé la convocation. Il a également indiqué que le Mécanisme pour les Tribunaux Pénaux Internationaux (MTPI), qui détient Kabuga, exige que ce soit l’ambassade qui informe le mécanisme de l’obligation pour Kabuga de comparaître à une audience au Rwanda.

M. Bayingana a précisé que l’ambassade a bien transmis une convocation judiciaire à Kabuga et a informé Ibuka ainsi que le ministère de la Justice de cette notification. Cependant, le juge a noté que chaque convocation judiciaire doit être délivrée en double, l’une conservée par l’accusé et l’autre renvoyée à l’émetteur, toutes deux signées par l’accusé.

Selon ce principe, l’Ambassadeur Olivier Nduhungirehe, chargé de notifier Kabuga, aurait dû produire un document prouvant que Kabuga a bien été informé et a signé la convocation. Or, une telle preuve n’est pas apparue dans le dossier.

En réponse à la demande du juge concernant la possibilité d’un second document de convocation conservé par l’ambassade, Me Bayingana a indiqué qu’il n’en avait pas connaissance.

Me Bayingana a également suggéré que le silence de Kabuga pourrait être dû à une réunion préparatoire de son procès à La Haye, programmée pour le 17 juillet 2023. Il a avancé que l’absence de Kabuga au tribunal pourrait avoir une autre explication que le simple fait de ne pas avoir été notifié.

L’avocat a promis de le notifier à nouveau pour la nouvelle date prévue pour fin juillet ou début août. Le juge a insisté sur la nécessité de fournir des preuves de la réception de la convocation par Kabuga, autre que la simple lettre de l’ambassadeur.

Me Bayingana a confirmé qu’il existe plusieurs méthodes pour notifier Kabuga et qu’ils feront tout leur possible pour obtenir une attestation du MTPI confirmant qu’il a été notifié de son procès.

Le juge a ensuite décidé de reporter l’affaire au 7 août 2023.

Selon les documents consultés par IGIHE, la plainte déposée contre Félicien Kabuga attribue à ses actions le meurtre de personnes bénéfiques pour ceux qui demandaient des indemnisations, ainsi que le pillage de leurs biens et la destruction de leurs maisons.

IBUKA demande au tribunal que Kabuga verse une indemnité pour souffrance, dommages et compensations, d’un montant total de 50.658.800.000.000 Frw de francs rwandais.

IBUKA demande au tribunal que Kabuga verse une indemnité ouffrance, dommages et compensations, d'un montant total de 50.658.800.000.000 Frw de francs rwandais.

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