Cet audit, clôturé le 30 juin 2022, révèle également un manque à gagner de 2,5 milliards de Frw concernant des taxes destinées aux collectivités locales.

Parmi les plus gros débiteurs, l’Agence de développement des transports (RTDA) doit 42 milliards Frw à la RRA, tandis que la filiale de REG, l’Infrastructure de distribution d’électricité (EDCL), affiche une dette de 23 milliards Frw.

D’autres organismes tels que le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage et le ministère de l’Infrastructure doivent respectivement 1 milliard et 2 milliards de Frw. De plus, certains districts n’ont pas réglé leurs impôts relatifs à divers projets.

Interrogés par la Commission de Contrôle de l’Utilisation des Finances et des Actifs Nationaux (PAC) le 25 septembre 2023, des responsables du Ministère des Finances et de la planification économique (Minecofin) ont tenté d’expliquer ces lacunes.

Marcel Mukeshimana, chef comptable au ministère, a signalé que certains investisseurs financent des projets mais ne paient pas les taxes correspondants, laissant cette charge au gouvernement.

Abel Ntegano, responsable du département de politique fiscale du Minecofin, a précisé que des relances ont été adressées à ces débiteurs. « Plusieurs arriérés sont anciens. Une directive du Conseil des Ministres vise à accélérer le remboursement. Certains demandent des exemptions, notamment pour les dettes les plus anciennes, compte tenu des difficultés à rassembler la totalité des sommes dues », a-t-il indiqué.

La députée Uwimanimpaye Jeanne d’Arc a souligné l’importance d’une inspection approfondie, arguant que certaines erreurs pourraient être imputables aux fonctionnaires.

L’adjointe Mutesi Anitha s’est interrogée sur la possibilité d’appliquer des pénalités pour retard de paiement aux organismes publics, à l’instar de ce qui est prévu pour les entreprises privées.

En réponse, Ntegano a affirmé que le gouvernement, tout comme les entités privées, est soumis à la loi fiscale et pourrait donc encourir des pénalités en cas de retard. Le Minecofin a promis une résolution de cette situation d’ici décembre 2023.