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Urgent

De la cessation du statut de réfugié

Redigé par Tite Gatabazi
Le 12 mai 2023 à 12:01

La cessation du statut de réfugié découle du fait qu’il existe des changements suffisants intervenus dans le pays d’origine du réfugié pour que celui-ci n’ait plus besoin de se prévaloir de la protection internationale.

Le rapatriement volontaire des réfugiés vers leur pays d’origine est souvent interprété par la communauté internationale comme le signal indiquant qu’un État dispose de la capacité de réassumer ses responsabilités envers ses citoyens.

L’invocation formelle de la clause de cessation sur les circonstances ayant cessé d’exister officialise cette interprétation au regard du droit international.

Cela équivaut à la reconnaissance juridique, déterminée par un accord tripartite entre le pays d’origine, le pays d’asile et le Haut-Commissariat des nations unies pour les Réfugiés, que des changements fondamentaux sont intervenus dans le pays d’origine de telle sorte qu’un réfugié n’a plus de raison de craindre pour sa sécurité et renonce individuellement au statut de réfugié pour rentrer dans le pays dont il a la nationalité.

La clause de cessation est alors comprise comme la preuve voire la caution offerte par le haut-commissariat des nations unies pour les réfugiés indiquant que des changements profonds, stables et durables ont eu lieu depuis l’époque du départ des réfugiés de telle sorte que la capacité du pays d’origine à protéger les droits de ses citoyens soit à nouveau restaurée.

C’est pour cette raison qu’une déclaration de cessation peut revêtir une importance symbolique immense pour certains pays.

Les pays qui sortent d’un conflit ou d’une guerre atroce peuvent se prévaloir de la reconnaissance de stabilité inhérente à l’invocation de la clause de cessation pour renforcer leur revendication, selon laquelle les personnes déplacées n’ont plus besoin d’une protection permanente, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le génocide perpétré contre les tutsi au Rwanda a eu pour effet la fuite d’une bonne partie de population.

Les génocidaires avaient planifié de pratiquer la politique de la terre brûlée. À bien des égards, le Rwanda a connu des améliorations remarquables depuis 1994. Malgré tout cela, la possibilité d’invoquer la clause de cessation pour les réfugiés rwandais n’a cessé de faire l’objet d’intenses discussions.

En 2010, plusieurs pays avaient décidé, en conjonction avec le HCR et le gouvernement du Rwanda, de mettre fin au statut de réfugié de tous les Rwandais dans le cadre d’une clause de cessation générale.

Suite à des débats supplémentaires entre les différentes parties impliquées et à un tollé de protestations, souvent injustifiées, il avait été décidé que la cessation serait invoquée en 2017.

Il a été considéré que les conditions de violence qui avaient provoqué la fuite des réfugiés rwandais ne constituaient plus une menace pour les intéressés. Le Rwanda a rapatrié plus de 3,5 millions de ses citoyens.

Selon le haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Rwanda est suffisamment stable et en paix pour justifier l’application sans réserve de la clause de cessation.


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