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Coopération fiscale entre le Rwanda et la Pologne pour une efficacité accrue

Redigé par Henriette Akimana
Le 18 juillet 2023 à 03:25

Le Rwanda et la Pologne ont signé un protocole d’accord dans le domaine de la solidarité fiscale, visant à renforcer l’efficacité du système fiscal rwandais. Cette initiative a pour objectif de réduire l’écart fiscal, de lutter contre l’évasion fiscale et la fraude, ainsi que de numériser l’administration fiscale.

Dr Uzziel Ndagijimana, ministre des finances et de la planification économique, a signé le protocole au nom du Rwanda, tandis que Mme Magdalena Rzeczkowska, ministre des finances, l’a signé pour le compte de la République de Pologne.

Ce protocole d’accord s’inscrit dans le cadre des réformes fiscales en cours au Rwanda, qui visent à réduire les taux d’imposition, élargir l’assiette fiscale, renforcer le respect des obligations fiscales et combattre la fraude.

L’accord, bien qu’il ne soit pas contraignant, mettra l’accent sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les domaines de coopération incluront notamment la réduction de l’écart fiscal, la lutte contre la criminalité fiscale, la proposition de solutions pour l’économie informelle et la mise en place de réformes visant à faciliter l’esprit d’entreprise.

Les autorités fiscales rwandaises bénéficieront des connaissances polonaises en matière d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices, conformément aux normes de l’OCDE, mais sans s’y limiter.

En outre, ce protocole d’accord permettra au Rwanda d’améliorer la numérisation de son administration fiscale. Il prévoit l’utilisation de systèmes numériques pour détecter les infractions fiscales, l’amélioration des services en ligne pour les contribuables, la possibilité de soumettre des déclarations de revenus et des factures électroniques, ainsi que l’optimisation du fonctionnement de l’administration fiscale.

Le ministre Ndagijimana a déclaré : "Ce protocole d’accord sur la solidarité fiscale contribuera aux réformes en cours au Rwanda. Notre objectif est d’augmenter le ratio impôts/PIB, et nous sommes convaincus que cette coopération nous aidera à atteindre cet objectif et à favoriser une collaboration plus approfondie."

Il a ajouté : "Nous avons pris connaissance des réformes réussies en matière de fiscalité et d’automatisation du système fiscal en Pologne, et nous sommes prêts à travailler avec vous dans le cadre de cet échange afin d’accélérer nos réformes dans ce domaine."

De son côté, la ministre Rzeczkowska a déclaré : "Ce protocole d’accord nous fournit une base solide pour partager nos connaissances, informations et meilleures pratiques en matière de gestion fiscale. Ces cinq dernières années, nous avons amélioré la conformité, doublé l’impôt sur le revenu et réduit les écarts de TVA. Nous pensons donc avoir beaucoup à partager avec le Rwanda en matière de meilleures pratiques en matière d’administration fiscale efficace."

La Pologne et le Rwanda envisagent d’utiliser cet accord comme point de départ pour poursuivre leur coopération dans divers domaines, tels que les accords visant à éviter la double imposition (DTAA), les investissements du secteur privé et l’éducation, entre autres.


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