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Carnage à Goma : responsabilité individuelle, un virage judiciaire

Redigé par Tite Gatabazi
Le 6 septembre 2023 à 03:14

L’engagement de la responsabilité individuelle détachable est une notion qui gagne en importance dans le domaine judiciaire. Cette idée se distingue de la responsabilité hiérarchique traditionnelle, en affirmant que les actes commis par un individu au sein d’une institution peuvent être dissociés des directives ou de la culture de ladite institution.

L’objectif ultime de cette démarche est de protéger les niveaux supérieurs de la hiérarchie de toute implication dans des actes isolés de leurs subordonnés.

Le cas des six militaires incriminés à Goma illustre parfaitement cette tendance. Selon les allégations du ministère public, ces individus, bien qu’ayant collaboré, se sont engagés dans des actes répréhensibles de leur propre initiative, sans avoir été influencés ou mandatés par leurs supérieurs.

Ils ont ainsi agi de manière isolée, sans se conformer à leurs missions régaliennes, ce qui souligne la nature exceptionnelle et individuelle de leurs actions.

Cette approche pourrait représenter une transformation profonde de la façon dont le système judiciaire perçoit et traite la responsabilité.

Historiquement, la responsabilité hiérarchique était souvent invoquée, en particulier dans les organisations structurées, pour assurer que les échelons supérieurs étaient tenus pour responsables des actions de leurs subordonnés, surtout si ces actions découlent d’une culture institutionnelle ou de directives explicites.

Or, en se concentrant sur la responsabilité individuelle, le système cherche à établir une distinction plus nette entre la culture et les directives d’une organisation et les actes indépendants de ses membres.

En conséquence, cette démarche pourrait avoir plusieurs implications. Premièrement, elle pourrait offrir aux hiérarchies une certaine protection juridique en cas de fautes commises par des subordonnés.

Cependant, elle met également l’accent sur la nécessité pour les individus de faire preuve de discernement et d’intégrité personnelle, en les tenant pleinement responsables de leurs actes.

Dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté, où les actions d’un individu peuvent avoir des répercussions considérables, cette approche renforce l’idée que chaque personne a un rôle crucial à jouer en tant qu’agent moral indépendant.

L’engagement de la responsabilité individuelle détachable est une notion qui gagne en importance dans le domaine judiciaire.

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