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Affaire Agathe Kanziga : Un défi pour la justice française

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 11 mars 2024 à 05:00

Le parquet français a annoncé que la justice hexagonale se trouve dans l’incapacité de poursuivre Agathe Kanziga Habyarimana pour les crimes présumés en lien avec le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994. Cette décision découle des actes commis avant le génocide et des législations nationales qui interdisent son extradition vers le Rwanda.

Jean-François Ricard, Procureur de la République antiterroriste en France, a fait cette annonce lors d’une conférence de presse lundi 11 mars 2024, lors de sa visite de travail de quatre jours au Rwanda.

Ricard a précisé que la compagne de l’ancien président rwandais, Juvénal Habyarimana, Agathe Kanziga Habyarimana, résidant illégalement en France, ne peut ni être jugée ni extradée vers le Rwanda par la justice française pour les crimes qui lui sont imputés, ceux-ci ayant été commis avant le génocide.

« Elle est dans une situation administrative assez compliquée, puisque, tout à la fois - et ça c’est du droit administratif français - elle ne peut pas bénéficier du droit de réfugié qui lui a été refusé, mais elle se trouve, comme d’autres personnes, dans des situations encore pires, sur le territoire, où elles ne peuvent pas être expulsées », a-t-il déclaré.

« On a un dossier, ce dossier est compliqué puisque, comme je vous l’ai dit, nous ne sommes compétents que pour les faits postérieurs au génocide, directement à compter du génocide. Nous ne sommes pas, nous juges français, compétents pour les faits antérieurs au génocide, par exemple les gens qui l’auraient préparé », a-t-il ajouté.

Agathe Kanziga était impliquée dans le cercle restreint du "réseau zéro" qui a orchestré le génocide perpétré contre les Tutsi. Cependant, la France déclare qu’il n’existe aucune preuve permettant de la mettre en accusation. Ricard a déclaré que le parquet aurait lancé une nouvelle enquête pour approfondir le dossier Kanziga et le présenter devant la justice.

« Je peux vous dire que mon parquet, sur mes instructions, a demandé aux juges d’instruction de suivre ce dossier et que de nouvelles investigations soient faites afin de pouvoir vérifier tout ce que nous pourrions faire. Tout ce que l’on peut faire dans ce dossier sera fait. C’est un engagement évident que nous prenons, nous le prenons tout à fait clairement ici au Rwanda », a-t-il souligné.

Ricard n’a pas voulu commenter les raisons pour lesquelles Agathe Kanziga ne peut pas obtenir l’asile ni être extradée vers le Rwanda. Cependant l’ambassadeur de France au Rwanda, Antoine Anfré, a révélé fin 2023 que toute la famille Habyarimana avait été transférée en France sur ordre du président français de l’époque, François Mitterrand.

« On peut avoir une des craintes qu’on peut avoir, là je parle à titre personnel, c’est qu’effectivement Agatha n’a pas de statut en France. C’est sur décision du président de la République de l’époque, François Mitterrand, qu’elle a été évacuée, dans les toutes premières avec les membres de sa famille. Elle vit dans une banlieue parisienne, les Couronnes, elle n’a pas de statut. Dans un instant, elle n’est ni régularisable ni expulsable », a déclaré l’ambassadeur André.

Et d’ajouter : « Actuellement, il n’y a aucune procédure judiciaire contre Agathe Habyarimana, principalement parce qu’il n’existe pas de preuves concrètes, de réelles preuves qui impliqueraient Agatha, malgré tout ce que l’on sait ou imagine. C’est le principe même du droit. Je partage souvent votre sentiment de regret, car il m’arrive fréquemment de me confronter à des situations où l’on est convaincu de la culpabilité de quelqu’un, sans toutefois avoir les moyens de le prouver. C’est une réalité triste, mais c’est ainsi que fonctionne le droit. Je pense qu’il ne faut pas s’attarder sur ces cas, car autrement, on risque de basculer vers une justice guidée par l’émotion plutôt que par le droit, »

Les discussions entre le procureur francais Jean-François Ricard, le procureur général du Rwanda, Havugiyaremye Aimable, et le procureur Serge Brammertz du TPIR ont abouti à un accord pour continuer à partager des preuves sur les dossiers de divers individus soupçonnés de crimes de génocide afin d’augmenter le nombre de poursuites, mais aussi de garantir des dossiers contenant des preuves suffisantes.

La France affirme qu’elle déploie tous les efforts nécessaires pour traduire en justice toute personne soupçonnée de crimes de génocide perpétré contre les Tutsi résidant sur son territoire.

Jusqu’à présent, le parquet rwandais a émis 1 149 mandats d’arrêt contre des suspects de génocide dans différents pays.

Agathe Kanziga Habyarimana, veuve du président Juvénal Habyarimana, réside actuellement en France sans statut légal, fuyant la justice rwandaise depuis le génocide perpétré contre les Tutsi de 1994
Jean-François Ricard, Procureur de la République antiterroriste en France, a déclaré que la justice hexagonale se trouve dans l'incapacité de poursuivre Agathe Kanziga pour des crimes présumés en lien avec le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994

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