Nord-Kivu : le nouveau Premier président de la Cour d’appel prend ses fonctions

Publié par Jovin Ndayishimiye
Le 11 décembre 2016 à 02:35
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Le nouveau Premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu, Déo Lushile a pris ses fonctions, samedi 10 décembre, à Goma.

A l’occasion, ce haut magistrat a annoncé des sanctions contre les acteurs de la justice qui auront violé les droits reconnus aux prévenus dans ce coin du pays :

« Les juges, officiers du ministère public, officiers de la police judiciaires qui enfreindront aux droits reconnus aux prévenus pendant la phase pré juridictionnelle seront sévèrement sanctionnés conformément à la loi ».

Déo Lushile dit constater que la plupart de prévenus sont illégalement gardés dans des maisons de détention par quelques acteurs judiciaires.

Cette irrégularité procédurale, poursuit-il, a comme conséquent logique la pléthore de prévenus dans des maisons carcérales au Nord-Kivu.

Le nouveau président de la Cour d’appel a rappelé que les droits de prévenu sont garantis par la loi. Il a cité par exemple le droit de communiquer les pièces contenues dans son dossier et celui de communiquer avec sa famille.

« La procédure judiciaire qui sera conduite en violation des droits reconnus aux prévenus sera annulée », a poursuivi Déo Lushile. Le nouveau Premier président de la Cour d’appel du Nord-Kivu remplace à ce poste son collègue décédé subitement en octobre dernier.

avec radiookapi.net


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