La Cour d’appel confirme la suspension du décret migratoire de Donald Trump

Publié par Olga Ishimwe
Le 10 février 2017 à 07:37
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La Cour d’appel de San Francisco a statué en faveur de l’Etat de Washington, ce jeudi 9 février. Le blocage du décret Trump sur l’interdiction de visas des ressortissants de sept pays à majorité musulmane est confirmé. Mais le président a déjà prévenu qu’il ferait appel devant la Cour suprême afin de contester cet arrêt.

Avec notre correspondante à Washington, Anne-Marie Capomaccio

Les trois juges de San Francisco ont décidé de donner tort à la Maison Blanche. Le décret de Donald Trump sur les visas ne sera pas remis en place. Les trois juges, l’un nommé par le président républicain Bush et les deux autres choisis par les présidents démocrates Carter et Obama, ont voté à l’unanimité.

Les juges fédéraux ont admis les arguments des Etats de Washington et du Minnesota : la Maison Blanche n’a pas prouvé l’imminence de la menace terroriste induite par l’admission des ressortissants des 7 pays concernés. Selon les 39 pages d’explication fournies par les juges, ce qu’il faudrait, en réalité, c’est que le décret soit complètement revu, réécrit, afin de ne pas contredire la Constitution des Etats-Unis qui bannit toute discrimination.

Les opposants au décret applaudissent.

La cour épouse donc la thèse du juge Robart de l’Etat de Washington, un autre juge républicain, et qui a mis un point d’arrêt à l’application du décret. C’est un revers personnel pour le Donald Trump, qui n’a cessé depuis une semaine de critiquer ces « soi-disant juges qui sont trop politisés ». C’est en revanche une victoire pour les démocrates et les associations de droits civiques qui militent contre ce décret.

Le procureur général de l’Etat de Washington, Bob Ferguson, qui a demandé le blocage du décret, a immédiatement célébré sa victoire. « C’est une victoire totale pour l’Etat de Washington. La Cour d’appel à l’unanimité, nous a donné raison sur tout. Nous sommes un Etat de droit, et comme je l’ai toujours dit : ces lois s’appliquent à tous dans ce pays, y compris au président des Etats-Unis. »

Un sentiment partagé par maître Noah Purcell, qui a défendu le cas devant les juges fédéraux : « Ce que j’ai dit l’autre soir, c’est que le rôle de la cour est de dire la loi, et de jouer le rôle de filtre contre l’exécutif. C’est ce que la Cour a fait dans cet excellent jugement, ce jugement raisonné, prudent et réfléchi... »

Recours devant la Cour suprême

Le président Trump a prévenu : si un attentat était perpétré sur le sol américain, ce sera de la faute du juge Robart, à l’origine de l’arrêt. La tension est telle que certains de ces juges fédéraux ont été menacés. Ils sont désormais sous protection.

L’histoire n’est toutefois pas terminée. Le président Trump a déjà annoncé son intention d’aller devant la Cour suprême pour un ultime recours. « Nous nous retrouverons devant les tribunaux, car la sécurité de la nation est en jeu », a-t-il immédiatement réagi. Sa conseillère, Kellyane Conway se veut confiante : « C’est un jugement d’étape. Nous avons confiance, car nous allons pouvoir nous défendre devant les tribunaux. Nous nous expliquerons, et nous allons gagner. »

En attendant les recours, le décret Trump sur l’immigration ne sera pas appliqué. Les personnes détentrices de visas peuvent entrer aux Etats-Unis. Il faudra quelques jours pour mesurer toutes les conséquences de cette décision de justice dans le détail.

Avec rfi.fr


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