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CNDH, Parlement et l’Ombudsman pour une coordination des luttes contre l’injustice
Publié le 16-11-2012 - à 09:01' par Jovin Ndayishimiye

La volonté politique officielle de lutte contre les injustices sociales est réelle au Rwanda. Au moins trois prestigieuses instances nationales s’y mettent. Elles travaillent d’arrache-pied sur ce sujet. Ces institutions sont la CNDH/Commission Nationale des Droits de l’Homme, l’Office de l’Ombudsman et le Parlement à travers ses commissions. Toutes poursuivent des objectifs similaires. Un citoyen lésé dans ses droits recours à ces dernières en dernière instances.

Force est de constater que ces instances travaillent de façon indépendante mais gardent tout de même des passerelles de collaboration. Ainsi les unes les autres sont différemment sollicitées par les citoyens venant de toute part. Toutes les trois ont en commun le fait qu’elles font d’incessantes descentes sur le terrain dès qu’elles sont saisies d’une plainte ou quand elles se saisissent elles-mêmes d’une situation flagrante de violation des droits de l’homme.

La Présidente de la Commission Nationale des Droits de la Personne, Mme Nirere Madeleine, trouve que devant le flot des personnes qui subissent les injustices de toute sorte, « dès qu’un des trois organes est saisi et qu’il n’a pas encore rendu ses conclusions après investigation sur le terrain, la plainte de ladite personne reste au sein de cet organe. Cela ressort d’un consensus entendu entre les 3 organes après une réunion faite à ce sujet ».

Selon elle, pour mieux lutter contre les injustices que subissent les citoyens, le cadre de coordination entre les 3 organes est largement en place à travers le Conseil Supérieur de la Magistrature dont sont membres le CNDP (Commission Nationale des Droits de la Personne), à travers le Conseil Supérieur des Parquets mais aussi par le truchement du Secteur de la Justice. A propos de ce dernier, l’Instance dite Secteur Judiciaire, beaucoup d’intervenants dont les représentants de la Société civile, de la Police Nationale, des Parquets, de l’Office de l’Ombudsman débattent et prennent connaissance des recommandations de la CNDP à propos des violations des droits de la personne investiguées. Et ils en prennent acte.

Le Secrétaire de la Commission Agriculture, Elevage et Environnement près le Parlement-Chambre des Députés, M. Jérôme Gicondo, comprend parfaitement les citoyens lésés. Pour lui, quand les instances judiciaires ne les satisfont pas, « ils perdent la tête et se confient à toutes les instances pouvant éventuellement rétablir leurs droits bafoués. Ils se présentent à l’office de l’Ombudsman tout autant qu’ils s’adressent à la Présidence de la République. Jusqu’à ce jour, nous avons enregistré plus de 80 plaintes portant sur le problème foncier dont des disputes familiales, des expropriations insatisfaisantes, des problèmes relatifs au partage imposé des terres, des sans abris en quête de réintégration sociale et acquisition de propriété… ».

Mais apparemment, la procédure est longue au point que le citoyen lésé perd patience et pourrait se tourner vers les deux autres instances pour voir si elles accepteraient de lui rendre justice.

« Une doléance est reçue puis envoyée pour examen à la Commission Agriculture, Elevage et Environnement. Après étude, elle est soumise à examen à la Plénière du Parlement qui émet des recommandations aux instances gouvernementales concernées. Au cas où il n’y a pas exécution, le Ministre concerné est convoqué par la plénière pour qu’il s’explique. A ce jour, sur 80 plaintes, 20 cas ont été conclus à la satisfaction des plaignants », a déclaré à Igihe.com, M. Jérôme Gicondo.

La justice rwandaise interpellée

Au fond, le flot des plaintes enregistrées par ces trois instances non judiciaires devrait être matière à réflexion profonde pour l’efficacité du secteur judiciaire rwandais. Ainsi, l’Office de l’Ombudsman et la Commission Nationale des Droits de la Personne tournant avec quelques 50 agents chacun, enquêteurs et administratifs tous compris, ont reçu et mené respectivement 1144 et 1428 enquêtes de violations des droits de la personne y compris les quelques 80 uniquement pour une seule Commission du Parlement. Il faut noter que, pour le Parlement rwandais, la Commission des Pétitions qui centralisait toutes les doléances des citoyens a été dissoute pour canaliser les mêmes doléances dans les Commissions parlementaires compétentes pour les connaître et y agir immédiatement. Il y a donc lieu d’interpeller les instances judiciaires rwandaises couplées de services de maintien et de renforcement de l’ordre public pour un travail exhaustif de dire et rendre la justice à la satisfaction de tout citoyen rwandais.

« La plupart des plaintes que nous recevons sont liées à la gestion conflictuelle et à la mutuelle incompréhension liée au patrimoine familial, à la non exécution des jugements rendus, aux sentiments personnels non rationnels portés par les magistrats dans l’exercice de leurs fonctions », a déclaré à Igihe.com l’Honorable Bernadette Kanzayire, Ombudsman adjointe chargée de Lutte contre les Injustices faites aux citoyens. Elle répondait aux questions du journaliste en ce mercredi 14 novembre 2012 alors qu’elle effectuait une descente de réparation des droits des citoyens dans le district de Kayonza en Province de l’Est.

Pour la Commission Nationale des Droits de la Personne, les 6 Commissaires se sont répartis la responsabilité des 30 districts du pays au point que chacun veille à 5 districts. Il a de 3 à 4 agents de la Commission pour l’épauler dans la promotion et dans la protection des droits humains.

« Actuellement, nos efforts se concentrent dans l’éducation citoyenne des droits du citoyens et ceux des autres, y compris les Conventions internationales des droits de la Personne. Pour ce faire, nous organisons des sessions de formation des formateurs. Ces derniers sont généralement des leaders d’opinion de la place, les agents de cellules administratives et les représentants des confessions religieuses », a déclaré Mme Nirere Madeleine. Selon elle, les plaintes que la Commission reçoit des citoyens rwandais sont celles liées à la non exécution des jugements rendus, des gens battus, des emprisonnements illégaux, des personnes délaissées par les leur, et bien d’autres.

Etendre la culture des droits humains à la base communautaire

Parmi les secteurs où l’Office de l’Ombudsman concentre ses efforts, il y a la formation et l’animation des clubs de lutte contre la Corruption.

Il est intéressant de voir comment ces deux institutions nationales, la CNDP et l’Office de l’Ombudsman sont sollicitées. Elles restent néanmoins des garde-fous contre d’incessants dérapages des agents de la Fonction publique et ceux du Secteur judiciaire. Elles essayent de réparer les droits bafoués des citoyens. En ceci, elles peuvent faire mieux au cas où elles pouvaient revoir leur forme de coordination afin de jeter des stratégies communes et concertées de protection et de réparation des droits des citoyens vivant sur le territoire rwandais. Les agents de ces deux institutions ne sont-ils pas revêtus de la qualité d’OPJ. Les plus hauts gradés de ces deux institutions peuvent même exercer ce pouvoir avec compétence nationale.

Oubliée est la protection des droits politiques

Néanmoins, quand bien même elle s’en défend, la Commission Nationale des Droits de la Personne concentre ses gros efforts à la promotion et la protection des droits des citoyens du commun des mortels. Oublie-t-elle délibérément la pierre d’achoppement que sont les libertés politiques pour les ambitieux politiciens ou les droits des détenus ? Pourtant les activistes internationaux des droits humains dont la HRW ou Amnesty International ne cessent de pointer du doigt ce qu’il appelle un déficit dans cette matière.

« Au nombre des Commissaires du Service des Prisons, nous avons un qui représente la CNDP. Nous travaillons de très près avec ce service et effectuons beaucoup de visites dans les prisons pour nous enquérir si les conditions pénitentiaires sont normales. Aucun secteur n’est tabou pour nous. Il y a des rapports particuliers que nous transmettons au Président de la République sur des questions spécifiques", a déclaré à Igihe.com Mme Kayitesi Zainabu montrant que l’action de son institution n’est pas celle de crier sur tous les toits les violations des droits humains qu’elle observe dans différents secteurs de la vie socio économique rwandaise, qu’au contraire, elle donne assez de lumières aux personnalités publiques habilitées pour donner une injonction forte afin de ne plus les voir se répéter.

Commentaires

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