Les détails de l’accord sur le nucléaire iranien

Publié par Le Monde
Le 25 novembre 2013 à 10:32
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L’accord signé entre les sept pays négociateurs (Iran, Etats-Unis, Russie, Chine, France, Allemagne et Royaume-Uni) prévoit que la république islamique accepte de limiter son programme nucléaire, soupçonné par Washington et ses alliés d’avoir des visées militaires, en échange d’un allègement des sanctions économiques.

Les chefs de la diplomatie ayant participé aux négociations à Genève qui se sont achevées dimanche 24 novembre

L’accord obtenu dans la nuit de samedi à dimanche n’est que préliminaire et devra déboucher dans six mois sur un accord définitif. La Maison Blanche a diffusé un document permettant d’y voir plus clair sur ce que contient réellement cet accord.

L’Iran s’est engagé à une profonde révision de son programme nucléaire et se soumettra à des inspections internationales plus poussées pendant six mois :

cesser tout enrichissement d’uranium "à plus de 5 % et de démanteler les processus techniques nécessaires pour enrichir à plus de 5 %" ;

neutraliser "son stock d’uranium enrichi à près de 20% en le diluant",

arrêter la construction de toute nouvelle centrifugeuse à uranium.

Le pays a cependant le droit de remplacer les centrifugeuses déjà existantes,
interrompre les travaux menant à la mise en marche d’un réacteur dans l’usine d’Arak ainsi que la production de combustible à destination de cette centrale, deux points particulièrement défendus par la France,

renoncer à construire une "usine capable (...) d’extraire du plutonium à partir du combustible usagé",

permettre un "accès quotidien de ses sites de Natanz et Fordow à des experts de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)" ainsi qu’à ses usines de fabrication de centrifugeuses et aux mines d’uranium.

L’Iran devra également communiquer des données sur le fonctionnement du réacteur d’Arak, toujours selon la Maison Blanche.

LES CONTREPARTIES

En contrepartie, les pays négociateurs vont consentir à un allègement des sanctions "limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé", équivalant à environ sept milliards de dollars, ce qui ne représente qu’une fraction du coût total des sanctions pour l’Iran.

Ils n’imposeront pas de nouvelles sanctions pendant la fenêtre de six mois si l’Iran respecte ses engagements ;

ils suspendront "certaines sanctions sur l’or et les métaux précieux, le secteur automobile et les exportations pétrochimiques de l’Iran" ;

ils permettront "des réparations et des inspections en Iran pour certaines compagnies aériennes iraniennes" ;

ils autoriseront le versement de 400 millions d’euros pour financer les études d’étudiants iraniens à l’étranger ;

ils faciliteront les liens humanitaires (achat de nourriture ou de matériel médical) entre l’Iran et le reste du monde, sans pour autant en créer de nouveaux ;

et débloqueront 4,2 milliards de dollars issus de sanctions sur les ventes de pétrole iranien.

De nombreuses sanctions ne sont pas affectées par cet accord préliminaire, explique la Maison Blanche, notamment le blocage des réserves de change iraniennes, les sanctions contre une vingtaine de banques iraniennes, celles contre les programmes militaires ou encore, entres autres, celles imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU.

"Avec cette première étape, nous mettons un coup d’arrêt au programme iranien et donnons au pays un choix clair : remplir ses engagements et négocier de bonne foi un accord final, faute de quoi la communauté internationale exercera de nouvelles pressions sur le pays et l’isolera davantage" se félicite la Maison Blanche dans ce document.


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