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Gbagbo : la CPI confirme sa compétence

Redigé par BBC Afrique
Le 13 décembre 2012 à 07:53

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rejeté, à l’unanimité, l’appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo, confirmant la compétence du tribunal à juger l’ancien président ivoirien.
Selon la correspondante de BBC Afrique à la Haye, il s’agit d’une décision sans surprise, sur un débat juridique assez technique. La Côte d’Ivoire ne faisant pas partie de la Cour, celle-ci n’a pu ouvrir des enquêtes que parce que les autorités ivoiriennes l’ont saisie.
Mots-clésCôte d’Ivoire , CPI Ironie de (...)

La Chambre d’appel de la Cour pénale internationale a rejeté, à l’unanimité, l’appel interjeté par la défense de Laurent Gbagbo, confirmant la compétence du tribunal à juger l’ancien président ivoirien.

Selon la correspondante de BBC Afrique à la Haye, il s’agit d’une décision sans surprise, sur un débat juridique assez technique. La Côte d’Ivoire ne faisant pas partie de la Cour, celle-ci n’a pu ouvrir des enquêtes que parce que les autorités ivoiriennes l’ont saisie.

Mots-clésCôte d’Ivoire , CPI
Ironie de l’histoire, c’est Laurent Gbagbo lui-même qui en 2003, avait saisi la Cour. A l’époque, le chef d’Etat visait les rebelles, jugés proches de l’actuel président Alassane Ouattara, et leur tentative de coup d’Etat de 2002, qui avait durablement scindé le pays en deux.

La seconde fois, c’est Alassane Ouattara qui, en décembre 2010 puis en mai 2011, avait formellement demandé à la Cour d’enquêter.

Pour les avocats de Laurent Gbagbo, cette saisine de la Cour ne pouvait être validée car Alassane Ouattara, n’ayant pas encore prêté serment, n’avait pas autorité pour se tourner vers la juridiction. Les juges en ont décidé autrement.

L’arrêt rendu mercredi n’est qu’une des multiples étapes de l’affaire. L’ex président ivoirien est incarcéré depuis 13 mois à La Haye, mais aucun débat de fonds n’a pour l’heure été engagé.

Mardi, les juges ont proposé de tenir des audiences sur le fond fin février, afin de confirmer, ou non, les charges de crimes contre l’humanité portées par le procureur. Une étape indispensable avant l’ouverture éventuelle d’un procès.

Mais les avocats de Laurent Gbagbo ont de nouveau demandé du temps. Selon maitre Altit, l’équipe de la défense doit encore rencontrer des témoins susceptibles de lui fournir des documents clés pour l’affaire.

L’avocat parisien a aussi alerté la chambre sur l’état de santé de son client. Depuis un an, Laurent Gbagbo ne s’est plus présenté devant la Cour. Des experts médicaux ont estimé qu’il souffrait d’une grande fatigue, mais était apte à subir son procès.


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