Réparation de Droits d’auteur:ORINFOR et Radio Isango Star condamnés à payer 8,6 millions

Publié par Jovin Ndayishimiye
Le 16 février 2013 à 10:58
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La Haute Cour du Commerce a rendu son jugement dans l’affaire Artiste Cécile Kayirebwa-ORINFOR& Radio Isango Star. Ces deux média sont accusés d’avoir consommé les œuvres musicales de l’Artiste sans son aval.

La Cour a condamné l’ORINFOR (Office Rwandais de l’Information) à payer à l’artiste 6 millions de Francs soit légèrement moins de 10.000 $ et à Radio Isango Star, 2 millions de francs (un peu moins de 3000 $). Ces deux médias devront également payer les honoraires des prestations des avocats commis par l’artiste à l’affaire.

Le juge a statué sur deux principes : l’utilisation sans autorisation des œuvres artistiques de Cécile Kayirebwa et les droits d’auteur à payer.

La cour a rendu nulle la défense de l’ORINFOR qui prétextait que les œuvres musicales qu’il a utilisées sont produites en partenariat entre Cécile Kayirebwa et l’ORINFOR parce que le RDB (Rwanda Development Board) montre clairement que les œuvres en questions appartiennent en exclusivité à l’auteur.

La plaignante avait demandé une compensation de 90 millions de Frs.
Celle-ci a fourni à la Cour une pièce à conviction faite d’un CD comprenant des morceaux musicaux de Kayirebwa radiodiffusés par Isango Star.

D’autres radios locales ont également utilisé les œuvres artistiques de Cécile Kayirebwa dont Radio Contact FM qui avait l’autorisation de l’auteur.

City Radio, Flash FM et Ijwi ry’Afrika n’ont pas été condamnées par la cour faute de preuves convaincantes.


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