Ouganda : vers un renforcement de la législation contre les accaparements de terres

Publié par Jovin Ndayishimiye
Le 14 septembre 2016 à 06:41
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La responsable du département d’Etat ougandais en charge des affaires foncières, Gertrude Njuba (photo), a proposé des amendements au code foncier en vue de durcir la législation sur les accaparements de terres.

Au-delà de la simplification de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, le gouvernement ougandais souhaite ainsi mettre en place un contrôle accru des juridictions et des agents fonciers afin de dissuader toute tentative d’aide aux responsables de ce phénomène. « Dans de nombreux pays, comme la Tanzanie, les terres appartiennent à l’Etat mais nos lois à nous sont différentes. L’ennui, c’est que plusieurs personnes utilisent leurs relations ou leurs fonctions pour s’approprier la terre. Et ces situations d’accaparement des terres perdurent avec la complicité des agents fonciers, des églises, voire d’officiels. Et les victimes ne peuvent dans la majorité des cas pas obtenir justice car elles n’ont pas les moyens d’engager les procédures judiciaires adéquates », explique Njuba à la presse locale.

Si les amendements proposés prospéraient, les conflits fonciers devraient connaitre une accalmie et les propriétaires terriens voir leurs droits fonciers davantage sécurisés. En 2015, le département que dirige Njuba a enregistré près d’un demi-millier de plaintes résolues par médiation ou par voie judiciaire.

Agence ecofin


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