Recherche de Legal Aid : L’ordre des conciliateurs non apprécié par 61.5%

Publié par Jovin Ndayishimiye
Le 3 mars 2017 à 09:23
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Une recherche menée par une ONG Legal Aid Forum montre une perception négative des prestations de l’ordre des conciliateurs, 61.5%. Par contre une grande majorité, 87% de Rwandais, apprécie les services rendus par les MAJ (Maison d’Accès à la Justice).

Ce sondage d’opinion a été appliqué sur 5503 sujets de tous les 30 districts du pays. La restitution a été faite ce jeudi 2 mars 2017.

Les citoyens reçoivent-il la justice qu’ils souhaitent ? Les instances judiciaires sont-elles proches d’eux ? Connaissent-ils l’existence de ces instances ? Et combien interviennent-elles pour régler les différends de ces derniers ?

Tels sont les points sur lesquels a porté la recherche. Celle-ci a focalisé sur la façon dont les conciliateurs -Abunzi- règlent les contentieux des citoyens, sur le mode d’exécution des jugements rendus mais aussi sur le niveau de perception des citoyens à propos de leurs droits contenus dans les lois fondamentales.

Même si la recherche en question a dégagé une grande insatisfaction des citoyens face aux prestations de l’Ordre des Conciliateurs, ici seuls 38.5 apprécient l’Ordre, et que la même insatisfaction s’est manifestée, 55%, face aux instances de la base communautaire qui font ces prestations, il s’est avéré que les citoyens souhaitent avoir accès aux conseils judiciaires. Ainsi, le sondage effectué à ce sujet montre que 95% des personnes interrogées apprécie les services des juristes des MAJ (Maisons d’Accès à la Justice) éparpillées dans tous les districts du pays. Ces citoyens apprécient à 96% les prestations des maisons d’appui juridique privées. Chose positive par excellence, les Rwandais à 84% approuvent une indépendance des cours et tribunaux quant à leur façon de rendre justice.

Munyamahoro Rene, Président du CA du LAF (Legal Aid Forum)- photo-, ne cache pas ses sentiments au vu des chiffrers fournis par cette recherche sur les Conciliateurs :

"Les citoyens rwandais montrent qu’ils ne sont pas satisfaits des prestations des Conciliateurs parce que ce sont leurs camarades, qu’ils partagent de la bière tous les jours. Ils vont ensemble à l’église. Tout cela fait qu’ils pensent que ces conciliateurs ne peuvent pas leur donner la justice vraie. Cela parce qu’ils ont le sentiment qu’ils sont leurs camarades de village", a dit René MUnyamahoro qui s’est trompé sur la psychologie des citoyens rwandais car ceux-ci savent s’apprécier mutuellement. Ne savent-ils pas qui est droit et celui qui est un félon ?

La surprise de la recherche est venue du fait que 90% des prononcés de jugements qui sont montés dans les tribunaux ordinaires y ont été confirmés. Cela a semé le trouble sur le niveau de perception bas des citoyens face aux conciliateurs.

L’ambassadeur de Hollande au Rwanda, Frédéric de Man, invité à la séance de restitution de la recherche en a apprécié les résultats indiquant que quand bien même il y a eu beaucoup d’avancées dans le domaine de rendre justice, que la recherche en question a montré des zones d’ombre où concentrer beaucoup d’efforts.

"La capacité des Conciliateurs est un problème qui ne peut pas être résolu par l’argent et les formations. La question revient à se demander comment changer les attitudes perceptives des citoyens qui prennent l’Ordre des Abunzi (Conciliateurs) pour une instance rongée par la corruption et par la partialité", a dit l’ambassadeur recommendant une enquête poussée pour dégager les raisons du manque de confiance des citoyens dans les Conciliateurs alors que cet ordre est une des solutions endogènes qu’ils ont eux-mêmes mis en place.

Pour Anastase Nabahire(Photo ci-haut), coordonateur des activités judiciaires au Ministère de la Justice trouve que citoyens rwandais devraient avoir plus de confiance dans les Conciliateurs car "la médiation est une voie qui peut nous aider à construire une société pacifique pour toute personne, dans les foyers, sur les collines et secteurs. Il est impérieux que les citoyens ne se pressent pas devant les tribunaux, ce qui signifie pour eux une perte de temps et d’argent".

Ce fonctionnaire du Ministère de la justice fait ces déclarations au moment où une campagne soutenue de sensibilisation sur la loi et les droits des citoyens s’avère d’unegrande nécessité.

En effet, 51% de Rwandais ne connaissent pas les lois qui protègent leurs intérêts, dit la recherche qui s’est aussi étendue au niveau de perception citoyen des lois foncière, de succession, de détention préventive puis de liberté provisoire. 4% des personnes interrogées connaissent parfaitement l’existence et le contenu de ces lois. 45% d’entre elles connaissent passablement l’existence de ces lois tandis que 51% ne savent rien de ces lois.

Pire encore 83% des citoyens rwandais ne savent rien de la loi sur la détention préventive et de la libération provisoire.

La recherche a également dégagé unbe grande insatisfaction des citoyens quant à la période d’exécution des jugements, une période qui peut aller à 454 jours. Et puis, les tribunaux restent loin des citoyens en termes de distance à couvrir pour y arriver. 58% affirment faire plus d’une heure de voyage pour arriver aux palais de justice, 21% disent faire un long voyage pouvant aller à 5 heures.

Les auteurs de la recherche recommandent au Ministère de la justice de renforcer la capacité cognitive des Conciliateurs. Selon le chef de LAF, ces Conciliateurs doivent subir des formations juridiques pour qu’ils ne soient pas complexés face aux juristes de formation et qu’ils prestent sur des bases solides.

La question de la sensibilisation populaire à la loi et à leurs droits a également retenu l’attention des chercheurs.


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