IGIHE.com \BB Droits Humains \BB justice
CPI : Nkurunziza promulgue la loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome
Publié le 19-10-2016 - à 08:00' par IGIHE

Six jours après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI a été promulguée mardi par le président Pierre Nkurunziza. Une première dans les rapports tumultueux entre l’Afrique et la juridiction pénale internationale.

De la menace à l’acte. « La République du Burundi se retire du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) adopté à Rome le 17 juillet 1998 », indique la loi promulguée, le 18 octobre, par Pierre Nkurunziza, le chef de l’État burundais, soulignant que le texte « entre en vigueur le jour de sa promulgation ».

Mais en réalité, la procédure de retrait ne fait que commencer. Le Statut de Rome dispose en effet que l’État partie qui décide de se retirer de la CPI doit saisir le secrétaire général des Nations unies « par voie de notification écrite ».

« Le retrait prend effet un an après la date à laquelle la notification a été reçue, à moins que celle-ci ne prévoie une date postérieure », précise le texte qui a institué la CPI. Toutefois, cet éventuel retrait « [n’affecterait] en rien la poursuite de l’examen des affaires que la Cour avait déjà commencé à examiner avant la date à laquelle il a pris effet »

Jeune Afrique


Kwamamaza
Commentaires

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Ne vous eloignez pas du sujet de discussion; Les insultes,difamations,publicité et ségregations de tous genres ne sont pas tolerées
Si vous souhaitez suivre le cours des discussions en cours fournissez une addresse email valide.
Votre commentaire apparaitra apre`s moderation par l'équipe d' IGIHE.com
En cas de non respect d'une ou plusieurs des regles d'utilisation si dessus, le commentaire sera supprimer. Merci!