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Réparation de Droits d’auteur:ORINFOR et Radio Isango Star condamnés à payer 8,6 millions
Publié le 16-02-2013 - à 10:58' par IGIHE & ORINFOR

La Haute Cour du Commerce a rendu son jugement dans l’affaire Artiste Cécile Kayirebwa-ORINFOR& Radio Isango Star. Ces deux média sont accusés d’avoir consommé les œuvres musicales de l’Artiste sans son aval.

La Cour a condamné l’ORINFOR (Office Rwandais de l’Information) à payer à l’artiste 6 millions de Francs soit légèrement moins de 10.000 $ et à Radio Isango Star, 2 millions de francs (un peu moins de 3000 $). Ces deux médias devront également payer les honoraires des prestations des avocats commis par l’artiste à l’affaire.

Le juge a statué sur deux principes : l’utilisation sans autorisation des œuvres artistiques de Cécile Kayirebwa et les droits d’auteur à payer.

La cour a rendu nulle la défense de l’ORINFOR qui prétextait que les œuvres musicales qu’il a utilisées sont produites en partenariat entre Cécile Kayirebwa et l’ORINFOR parce que le RDB (Rwanda Development Board) montre clairement que les œuvres en questions appartiennent en exclusivité à l’auteur.

La plaignante avait demandé une compensation de 90 millions de Frs.
Celle-ci a fourni à la Cour une pièce à conviction faite d’un CD comprenant des morceaux musicaux de Kayirebwa radiodiffusés par Isango Star.

D’autres radios locales ont également utilisé les œuvres artistiques de Cécile Kayirebwa dont Radio Contact FM qui avait l’autorisation de l’auteur.

City Radio, Flash FM et Ijwi ry’Afrika n’ont pas été condamnées par la cour faute de preuves convaincantes.


Kwamamaza
Commentaires

L’auteur de l’article se trompe : La cour a statué sur l’utilisation de l’oeuvre sans permission et sur les dommages et intérêt qui en suivent, pas les "droit d’auteurs". De plus elle même a été condamnée pour dommages et intérêts puisqu’elle a perdue contre trois des cinq parties adverses. Au points elle et son avocat a perdue cette manche.
Et la Court se trompe quand elle juge l’objet de dispute avec l’Orinfor. Les video-clips appartiennent a TVR et pas a Cecile K. Ce qui est enregistré a RDB sont les chansons, pas les clips.

Répondre17.02.2013 à 13:51
Albcontact

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