Trump veut sortir de l’accord nucléaire iranien ? Voici comment il peut le faire

Publié par IGIHE
Le 14 septembre 2017 à 12:00
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Pendant sa campagne présidentielle, Donald Trump a affirmé que l’accord sur le nucléaire iranien était « le pire contrat » qui soit.

Ce qu’il voulait en faire n’a jamais vraiment était très clair : lors de la conférence politique de l’AIPAC, le plus important lobby pro-israélien américain, en mars 2016, Trump a déclaré dans le même discours qu’il avait l’intention de « démanteler » l’accord, puis de « l’imposer ».

Maintenant président, Trump semble se diriger vers le démantèlement. A la mi-juillet, son administration a certifié l’adhésion de l’Iran aux termes de l’accord, et le secrétaire d’État Rex Tillerson, le secrétaire à la Défense James Mattis et le conseiller de sécurité nationale H.R. McMaster ont convaincu Trump de rester dans l’accord. Trump a dit ensuite qu’il ne s’exprimerait plus à ce sujet avant la prochaine date de certification, prévue à la mi-octobre.

Et dans les jours qui ont suivi cette certification, Foreign Policy a indiqué que Trump avais mis en place une équipe spéciale pour lui donner une voie de sortie de l’accord, écartant apparemment Tillerson, partisan de la certification. Dans cette équipe, on trouvant Steve Bannon, son ancien conseiller en stratégie, et Sebastian Gorka, qui a lui aussi quitté la Maison Blanche. Ils étaient tous deux connus pour leur volonté de diminuer les engagements internationaux des Etats-Unis.

Tout chemin a ses périls. Les signataires de l’accord de 2015, qui lève une partie des sanctions iraniennes en échange de l’annulation de son programme nucléaire, sont l’Iran d’une part et les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Chine et la Russie d’autre part. La clé du succès de tout retrait américain est de savoir dans quelle mesure ses quatre partenaires – et d’autres partenaires commerciaux majeurs de l’Iran, comme la Corée du Sud et l’Inde – s’y associeront.

Si les États-Unis ne respectent pas l’accord, le dilemme pour ces pays est de savoir ce qui leur coûte le plus cher : s’aliéner les États-Unis en commerçant avec l’Iran ou mettre à mal les intérêts économiques domestiques en adoptant des sanctions américaines sévères contre le pays pétrolier.

Moins l’idée de l’administration de Trump de se retirer est convaincante, plus il est probable que d’autres nations ne coopèrent pas et continuent à faire affaire avec l’Iran, ouvrant la voie à une hausse de l’isolement des États-Unis sur la scène mondiale.

« Les Européens pourraient étudier leurs options si les Etats-Unis nuisent déraisonnablement à l’accord », a dit Ellie Geranmayeh, chercheur associé du Conseil européen des relations étrangères, en charge du programme Afrique du Nord et Moyen Orient.

Lors d’une conférence téléphonique organisée par J Street, groupe juif américain et libéral qui a soutenu l’accord, Geranmayeh a déclaré que les responsables européens prévoyaient de tout faire pour empêcher que l’administration Trump ne se désolidarise de l’accord.

« Le défi au cours des prochains mois est de garder en vue les États-Unis, et Trump personnellement, afin qu’ils restent dans l’accord, a déclaré Geranmayeh. Au cours des 90 prochains jours, vous verrez beaucoup d’activité [des diplomates européens] vers Capitol Hill et au département d’Etat. »

Mark Dubowitz, qui dirige la Fondation pour la défense des démocraties, un groupe opposé à l’accord, a déclaré que les Européens resteraient probablement dans l’alliance, en particulier si l’objectif de l’administration de Trump était de ne pas quitter l’accord, mais de le reconfigurer.

« Je ne pense pas que les Européens risqueront une guerre transatlantique contre l’administration Trump, en particulier si elle ne cherche pas à abroger l’accord, mais à l’améliorer en s’attaquant à certains des défauts du JCPOA existant », a-t-il déclaré en utilisant le nom officiel de l’accord nucléaire, le Joint Comprehensive Plan of Action.

Voici un aperçu des voies de sortie possibles de l’accord avec l’Iran pour les États-Unis, et leurs conséquences probables.

Se retirer de l’accord

Les évaluations américaines de l’adhésion iranienne aux termes de l’accord sont régies par une loi adoptée en 2015, avec un soutien bipartisan, la loi d’examen de l’accord nucléaire iranien. Avec sa formulation vague, il permet au président d’arrêter la levée des sanctions contre l’Iran, uniquement parce qu’il considère l’accord inadéquat. Des parties de la loi exigent l’adhésion de l’Iran au JCPOA, mais d’autres sont plus fongibles et dépendent de ce que le président détermine être les intérêts de la sécurité nationale des États-Unis.

Dans ce cadre, Trump a trois options :

– Se présenter devant la commission mixte gouvernant le JCPOA et demander que l’Iran soit déclaré non conforme. La commission compte huit membres, États-Unis, Iran, Russie, Grande-Bretagne, France, Chine, Allemagne et Union européenne, et les décisions doivent être votées par au moins cinq pays pour être adoptées. Obama a vendu cet accord comme une voie de secours garantie, car à l’époque cinq partenaires étaient d’accord sur les lignes rouges à ne pas franchir : les États-Unis, les trois pays européens et l’UE.

La politique menée par Trump, qui éloigne les États-Unis de certains points chers à l’alliance européenne, notamment en se retirant de l’accord climatique de Paris, par exemple, signifie que la commission n’est plus une garantie. Il aurait besoin d’un argument substantiel montrant que l’Iran ne se conforme pas aux termes de l’accord, et pas seulement de dire qu’il pense que le JCPOA est mauvais.

Ne pas se retirer de l’accord, mais faire en sorte qu’il soit reconfiguré

L’administration Trump et le Congrès semblent suivre cette voie pour l’instant, mais seulement par défaut. Le Congrès a adopté de nouvelles sanctions en ciblant les activités non nucléaires de l’Iran, et Trump les applique par ordonnance.

La stratégie, telle que décrite par Dubowitz de la Fondation pour la défense des démocraties, qui est contre l’accord, serait de mettre encore plus en avant le fait que l’Iran viole effectivement l’accord.

« Vous montrez clairement qu’ils ont violé l’accord progressivement, mais pas de façon flagrante, mais vous pouvez également préciser qu’au final, les violations sont flagrantes, a-t-il expliqué. Ensuite, vous renoncez aux sanctions statutaires existantes, mais vous imposez des sanctions non nucléaires très sévères économiquement, qui visent le comportement vicieux de l’Iran. »

That gives the United States and partners leverage to bring Iran back to the table and address the deal’s flaws, including sunset provisions that end some of the international oversight in 15 years.

Ceci donne aux Etats-Unis et à ses partenaires l’opportunité de négocier à nouveau avec l’Iran les failles de l’accord, notamment son aspect provisoire, qui entraîne la fin de la supervision internationale d’ici 15 ans

Avec TimesofIsarel


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