Scrutin sur le nouveau code pénal prévu pour demain

Redigé par IGIHE
Le 27 décembre 2017 à 09:21

Les députés commenceront ce jeudi, 28 décembre à voter sur les articles du nouveau code pénal. Les amendements sur le code pénal en question ont débuté au début du mois d’octobre de cette année.

Le gouvernement, à travers la Commission de réforme du droit du Rwanda, a entrepris de réviser la loi sur le code pénal en 2015 dans le cadre des efforts visant à maintenir le système pénal du pays à jour.

Un projet d’amendements au code avait été approuvé par le cabinet en octobre.

Le ministre d’Etat chargé des affaires constitutionnelles et juridiques, Evode Uwizeyimana, a déclaré aux députés que les changements proposés visaient à rendre le Code pénal plus facile à utiliser et plus efficace pour décourager le crime, punir les condamnés et sans oublier la réhabilitation des délinquants.

Le député John Ruku-Rwabyoma a déclaré hier lors d’un entretien téléphonique que si ses collègues étaient d’accord sur tous les articles, les Rwandais auront beaucoup de changements à célébrer et en beneficieraient largement.

Il a souligné que les amendements sur l’avortement qui, selon lui, seront acceptées par ses collègues, serait un pas dans la bonne direction.

"Les changements dans la loi sur l’avortement sont importants. Si le médecin estime qu’il est dans l’intérêt supérieur de la femme de mettre fin à une grossesse, ainsi la femme peut mettre fin à sa grossesse ; plutôt qu’un tribunal de decider.

"Je suis également heureux d’entendre qu’il n’y a pas besoin d’un juge pour être impliqué. Le processus actuel était inutilement long et compliqué et, à la fin, il serait trop tard pour mettre fin à la grossesse. Les changements sont un pas de plus dans la bonne direction ", a-t-il déclaré.

Dans les amendements proposés au Code pénal, certaines infractions et sanctions seront supprimées de la loi organique de 2012 instituant le Code pénal et insérées dans des lois spéciales.

Ils comprennent la loi relative aux droits et à la protection de l’enfant, la loi organique déterminant les modalités de protection, de conservation et de promotion de l’environnement au Rwanda, ainsi que la loi relative aux armes entre autres.

Le Code pénal proposé comprend également des ajustements aux lois du pays sur des questions telles que l’avortement, l’adultère, la prostitution, ainsi que la corruption et le détournement de fonds.

Le projet de loi vise également à introduire de lourdes peines pour les crimes émergents et sophistiqués dans la société rwandaise et mondiale d’aujourd’hui tels que la traite des êtres humains, les infractions contre les enfants, le terrorisme et ceux liés à la cybersécurité.

Contrairement au Code pénal actuel, qui compte 766 articles au total, le Code pénal proposé contient 360 articles. Très efficace comme le Maitre Evode Uwizeyimana l’a clairement souligné.


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