Les journalistes saluent la dépénalisation de la diffamation

Redigé par IGIHE
Le 29 décembre 2017 à 10:10

Les journalistes ont salué la décision des députés d’abandonner la diffamation dans le Code pénal qui est actuellement en cours d’examen, ouvrant la voie à sa décriminalisation, une fois que le projet de loi aura été adopté et promulgué par le Parlement.

En vertu du code pénal proposé qui a été approuvé pour un débat au parlement en octobre de cette année ; les journalistes encourent une peine de prison de 7 ans ou une amende de 8 353 dollars (7 millions de Frw) s’ils sont reconnus coupables.

L’article 169 du code pénal actuel stipule que lorsqu’une personne est reconnue coupable du délit de diffamation, elle est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de Frw.

"Toute personne abusant de la liberté d’expression garantie par l’Etat et qui attribue à autrui un acte ou un comportement susceptible de porter atteinte à sa réputation ou à sa dignité, sans faits concrets ; commet une infraction.

Lorsqu’il est reconnu coupable par un tribunal, il est passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins deux ans ou trois ans et d’une amende d’entre trois millions et cinq millions francs rwandais ou bien l’une de deux pénalités », lit-on.

Seulement apres le débat d’hier, la diffamation cessera d’être une infraction criminelle des que le projet de loi sera adopté par le Parlement.

Présentant cet article à la Chambre basse, le président du Comité politique et parité, Alfred Rwasa Kayiranga, a déclaré que la dépénalisation de l’abandon de la diffamation ne signifie pas nécessairement que les coupables seront libérés, mais que ces cas seront traités comme des crimes civils.

"Nous avons estimé que la personne accusée de diffamation devrait être tenue pour responsable de ses actes en tant que civil", a-t-il déclaré.

D’après le secrétaire exécutif de l’Association des journalistes rwandais (ARJ), Gonzaga Muganwa, la décision est plus que constructive.

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la Commission de réforme du droit du Rwanda, a entrepris de réviser la loi pénale en 2015 dans le cadre des efforts visant à maintenir les lois du pays à jour.

Dans les amendements proposés au Code pénal, certaines infractions et sanctions seront supprimées de la loi organique de 2012 instituant le Code pénal et insérées dans des lois spéciales.

Contrairement au Code pénal actuel, qui compte 766 articles au total et qui reste une collection de toutes les infractions et peines qui se trouvaient dans différentes lois spécifiques, le Code pénal proposé contient 360 articles.


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