Le Conseil constitutionnel saisi de l’accès aux archives de l’Elysée sur le Rwanda

Publié par IGIHE
Le 7 septembre 2017 à 04:12
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Le 7 avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995.

Le Conseil constitutionnel s’est penché jeudi sur la question sensible de l’accès aux archives des anciens présidents, Premiers ministres et ministres à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par un chercheur qui s’est vu refuser l’accès aux archives de l’Élysée sur le Rwanda.

Déclassification depuis 2015. Le 7 avril 2015, l’Élysée avait annoncé la déclassification des archives de la présidence de la République sur le Rwanda pour la période 1990 à 1995, un geste fort à l’occasion du 21e anniversaire du déclenchement du génocide rwandais, le 7 avril 1994. "Rien n’interdit plus la consultation de ces archives" qui seront à la disposition des chercheurs, des associations de victimes ou de la société civile, avait alors souligné l’Elysée évoquant "un souhait de vérité".

Un refus. Un chercheur, François Graner, auteur d’ouvrages sur le Rwanda et proche de l’association "Survie", qui milite pour une refonte de la politique étrangère de la France en Afrique, a alors saisi la direction des archives nationales pour consulter les archives de François Mitterrand. Mais il s’est vu opposer un refus en vertu d’un article du code du patrimoine.

Cet article, objet de la QPC, accorde aux ex-membres de l’exécutif, ou à leur mandataire, dans les vingt-cinq années suivant leur décès, de garder une maîtrise totale sur la divulgation des documents qu’ils ont versés aux archives et ce, sans aucun recours possible.

Décision le 15 septembre. Le Conseil constitutionnel, où siègent deux anciens Premiers ministres directement concernés par la problématique, Lionel Jospin et Laurent Fabius, rendra sa décision le 15 septembre.

Avec Europe1


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