La CNLG félicite la décision de la justice belge de juger trois Rwandais poursuivis pour le crime de génocide.

Redigé par IGIHE
Le 27 septembre 2017 à 11:27

Le 19 septembre 2017, le Tribunal de première instance de Bruxelles en Belgique a décidé de juger trois Rwandais poursuivis de génocide dans un dossier qui comprenait quatre accusés : Mathias Bushishi, Capitaine Ildephonse Nizeyimana, Colonel Jean-Marie Vianney Ndahimana et Thaddee Kwitonda. La décision suit une demande du bureau du procureur belge pour un règlement de procédure à la suite d’une enquête menée par le juge d’instruction belge.
BUSHISHI Mathias, 77 ans, ancien procureur de la République (...)

Le 19 septembre 2017, le Tribunal de première instance de Bruxelles en Belgique a décidé de juger trois Rwandais poursuivis de génocide dans un dossier qui comprenait quatre accusés : Mathias Bushishi, Capitaine Ildephonse Nizeyimana, Colonel Jean-Marie Vianney Ndahimana et Thaddee Kwitonda. La décision suit une demande du bureau du procureur belge pour un règlement de procédure à la suite d’une enquête menée par le juge d’instruction belge.

BUSHISHI Mathias, 77 ans, ancien procureur de la République dans la préfecture de Butare, est accusé de génocide et de crimes de guerre, y compris la participation le 31 mai 1994 au palais du MRND à Butare, à un conseil de sécurité restreint qui visait à préparer le génocide à Butare et à élaborer des listes des Tutsi à tuer.

Mathias Bushishi a eu un rôle de coordination dans le génocide à Butare. Il a notamment été impliqué dans des tueries au Stade Huye, à la procure du diocèse catholique de Butare et dans trois autres villages dont Kabakobwa. Ainsi, le 25 avril 1994, des voitures surmontées de haut-parleurs parcouraient les routes de Butare en annonçant que la Croix-Rouge s’était installée au stade Huye pour fournir nourriture et asile à la population. Des milliers de Tutsi s’y sont rendus. Il s’agissait d’un piège. Les réfugiés ont été massacrés par les miliciens et les militaires.

Recherché par Interpol depuis 2002, BUSHISHI Mathias a été arrêté le 18 avril 2011 suite à un mandat d’arrêt délivré par un juge belge. Il a été en détention en Belgique jusqu’au 17 février 2012 lorsqu’il a été libéré sous caution.

Ildephonse NIZEYIMANA, ancien capitaine des forces armées rwandaises, le procureur du parquet de Bruxelles a demandé à la Chambre de prendre note de sa condamnation par le TPIR et de déclarer l’affaire clôturée sur base du principe non bis in idem. Le TPIR a condamné Nizeyimana en appel, le 29 septembre 2014, à 35 ans d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour de nombreux meurtres perpétrés à Butare et ses environs. En première instance, il avait été condamné, le 19 juin 2012 à la prison à vie.
NDAHIMANA Jean-Marie-Vianney, ex-colonel des forces armées rwandaises, également connu sous le nom de Rumende, est l’un des officiers militaires qui servaient dans le camp militaire de Kigali où dix soldats belges de la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda (MINUAR) ont été tués le 7 avril 1994. Ndahimana est accusé d’avoir joué un rôle de premier plan dans le génocide à Kigali ainsi qu’à Kibuye, sa préfecture natale. Il est également suspecté d’avoir ordonné l’extermination de plus de 5000 Tutsi dans l’ancienne commune de Bwakira (Kibuye). Il a été arrêté la fin de mars 2011 en Belgique où il avait fui après le génocide. Il a été libéré sous caution au début de 2012.

Au début du génocide, Ndahimana a fait partie du « Comite de crise » qui s’est réuni au camp militaire de Kigali dans la nuit du 6 au 7 avril 1994 sous la présidence du Colonel Theoneste Bagosora et au cours de laquelle a été décidé l’intronisation du colonel Bagosora comme l’homme fort du moment.

KWITONDA Thaddée, est né en 1963 dans la commune de Cyeru en préfecture de Ruhengeri. Kwitonda est un extrémiste avéré qui a d’abord été membre du parti MDR avant de rejoindre la CDR. Il a épousé la fille de Maurice Ntahobali et de Pauline Nyiramasuhuko, qui était ministre de la Famille pendant le Génocide, seule femme à avoir été reconnue coupable de génocide par le TPIR. Kwitonda s’est installé à Butare lors des premiers massacres d’avril 1994. Il a occupé le poste de Secrétaire Général adjoint de la Banque Nationale du Rwanda (BNR) où il a organisé et participé aux massacres de Tutsi. Il est également poursuivi d’avoir commis des actes de violence à Nyakabanda, dans la préfecture de Gitarama.

Apres le génocide, il s’est réfugié au Zaïre où il a dirigé le camp de Kashusha près de la ville de Bukavu, ensuite en Belgique en 1997. Après avoir obtenu la nationalité belge, il a travaillé comme enquêteur de la défense auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de juin 1999 à juillet 2001. Il a notamment enquêté en faveur d’Arsène Shalom Ntahobali. Son contrat a été rompu suite aux indices sérieux de sa participation au génocide.

Lorsque la justice belge a ouvert une enquête contre lui en 2006, il est parti en Ouganda où il a pris le nom de John Tumwesigye. Il a été arrêté à Kampala le 5 juillet 2012 et déporté en Belgique suite à un mandat d’arrêt international délivré contre lui.
La CNLG félicite la justice belge pour son rôle dans la lutte contre l’impunité et lance un appel à d’autres pays de juger des suspects de génocide ou de les extrader vers le Rwanda conformément à la résolution 2150 (2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies qui rappelle aux Etats membres de l’ONU qu’il est « un fait de notoriété publique qu’entre le 6 avril et le 17 juillet 1994, un génocide a été commis au Rwanda contre le groupe ethnique tutsi ; Souligne qu’il importe de tirer les leçons du génocide perpétré en 1994 contre les Tutsis au Rwanda ; Condamne sans réserve toute négation de ce génocide, et demande aux Etats d’enquêter sur les faits, d’arrêter, de poursuivre ou d’extrader, en exécution de leurs obligations internationales en la matière, tous autres fugitifs accusés de génocide qui résident sur leur territoire, y compris les dirigeants des FDLR. »

Rappelons que la justice belge a déjà jugé huit (8) Rwandais impliqués dans le Génocide commis contre les Tutsi en 1994 : Alphonse Higaniro qui a été condamné à 20 ans d’emprisonnement en 2001, Sœur Mukangango Consolate et Sœur Julienne Mukabutera (Soeur Kizito) condamnées à 15 ans et 12 ans de prison en 2001, Vincent Ntezimana condamné à 12 ans d’emprisonnement en 2001, Etienne Nzabonimana condamné à 12 ans d’emprisonnement en 2005, Samuel Ndashyikirwa qui a été condamné à 10 ans d’emprisonnement en 2005, Bernard Ntuyahaga condamné à 20 ans d’emprisonnement en 2007 et Ephrem Nkezabera qui avait été condamné à 30 ans d’emprisonnement en 2009 et décédé avant examen de son recours.

Dr Jean-Damascène Bizimana
Secrétaire Exécutif


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