Code du travail : ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux

Publié par IGIHE
Le 22 août 2017 à 01:14
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Ce mardi démarre l’ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour des ordonnances réformant le code du travail, à dix jours de leur présentation officielle et dans un contexte délicat pour l’exécutif après quelques annonces impopulaires.

Plusieurs rounds de concertation, ces deux derniers mois, ont permis aux organisations syndicales et patronales d’avoir une idée plus précise de certains aspects des futures ordonnances.

Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère envisage de ne leur communiquer que les "points arbitrés".

Ce mardi démarre l’ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour des ordonnances réformant le code du travail, à dix jours de leur présentation officielle et dans un contexte délicat pour l’exécutif après quelques annonces impopulaires.

Fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud’homales, place accrue à l’accord d’entreprise... : les grandes lignes de cette réforme, promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron, sont connues depuis juin.

Plusieurs rounds de concertation, ces deux derniers mois, ont permis aux organisations syndicales et patronales d’avoir une idée plus précise de certains aspects des futures ordonnances.Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère envisage de ne leur communiquer que les "points arbitrés".

Les partenaires sociaux ne verront pas les ordonnances. Or, leurs interrogations sont nombreuses : quel niveau de plafonnement des indemnités prud’homales sera retenu ? Quelle latitude le gouvernement va donner aux branches pour modifier les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement ...) ou autoriser le CDI de chantier ? Dans quelle mesure les PME dépourvues de délégués syndicaux pourront-elles négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat ?

Pour Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l’objectif est de donner "plus de liberté et de sécurité, tant à l’employeur qu’au salarié". "Pour le moment, j’ai vu plus de souplesse aux entreprises", a commenté mardi sur RTL François Rebsamen, ancien ministre du Travail de François Hollande.

Le gouvernement entend "aller vite", avec une présentation du texte en conseil des ministres la semaine du 18 septembre pour une entrée en vigueur quasi immédiate.

Mais l’exercice parait délicat pour l’exécutif après la chute de popularité du président de la République, liée à des mesures comme le rétablissement du jour de carence chez les fonctionnaires ou le coup de rabot sur les aides au logement.

- ’Déverrouiller la peur d’embaucher’ -

Si les syndicats, qui n’étaient pas demandeurs de cette réforme, ont joué le jeu de la concertation, ils ont aussi tracé des lignes rouges, comme le raccourcissement des délais de recours aux prud’hommes ou l’instauration d’un référendum en entreprise à l’initiative de l’employeur.

Toutefois, seules la CGT et Solidaires ont appelé à une journée d’action et de grève le 12 septembre contre cette réforme, "pire que la précédente" loi Travail qui avait déclenché une fronde sociale inédite sous un gouvernement de gauche.

Laurent Berger, numéro un de la CFDT, a récemment prévenu que si sa confédération "avait le sentiment que le choix était fait d’une simplification pure et simple sans renforcement du dialogue social", elle s’opposerait à cette réforme, sans donner plus de détails.

Très critique à l’égard d’une réforme "libérale", la CFE-CGC estime que les futures ordonnances n’amèneront que "précarité" et "dumping social", mais explique que "manifester n’est pas dans ses gènes". Quant à FO, rassurée de voir le rôle des branches conforté, elle a adouci sa position depuis mai.

Le gouvernement doit aussi faire avec le patronat, dont les demandes sont souvent à rebours de celles des organisations syndicales. Pour Pierre Gattaz, patron du Medef, la réforme du travail, "absolument essentielle pour le pays", permettra de "déverrouiller la peur d’embaucher".

Ce mardi, son organisation ouvre le bal en étant reçue à 14H00 par le directeur de cabinet de Mme Pénicaud, Antoine Foucher, ancien cadre du Medef. L’U2P (artisanat, profession libérale, commerce) le fermera vendredi après-midi. Entre les deux, seront reçus, mercredi, la CFTC, la CFDT et la CGT, puis jeudi la CPME et FO, avant la CFE-CGC, vendredi matin.

Les ordonnances seront envoyées au conseil d’Etat dans la semaine du 28 août, avant une présentation officielle le 31 et une transmission aux partenaires sociaux qui siègent aux instances paritaires consultatives. Leur publication au Journal officiel est prévue autour du 25 septembre.

Cette réforme "va donner le "la" sur la suite des événements", avec les chantiers de l’assurance chômage, de l’apprentissage, des retraites, a prédit Jean-Claude Mailly mardi matin sur France 2. "C’est au président de la République de choisir : ou il veut que ça passe correctement, mais il faut qu’il écoute", ou bien "il fait un autre choix, de passer en force, il y aura tension".

Avec Rfi


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