Affaire Muhayimana : Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation

Redigé par Alain Gauthier
Le 29 septembre 2017 à 10:44

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire connaître son réquisitoire “aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation” dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi et contre lequel le CPCR avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 4 juin 2013.
Malgré les non-lieux partiels demandés, le Procureur général “requiert qu’il plaise à Monsieur le Juge d’instruction d’ordonner la mise en (...)

Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire connaître son réquisitoire “aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation” dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi et contre lequel le CPCR avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 4 juin 2013.

Malgré les non-lieux partiels demandés, le Procureur général “requiert qu’il plaise à Monsieur le Juge d’instruction d’ordonner la mise en accusation de Claude MUHAYIMANA devant la cour d’assises de Paris.”

Nous regrettons que Claude MUHAYIMANA ne soit pas poursuivi pour des crimes commis à l’église de Kibuye, au Home Saint-Jean ou encore au stade Gatwaro. Nous devrons toutefois attendre la position des juges d’instruction qui devraient publier à leur tour l’Ordonnance de mise en accusation (OMA). Nous saurons alors pour quels faits Claude MUHAYIMANA sera effectivement déféré devant la Cour d’assises de Paris. (Fin)

Alain Gauthier,
Président du CPCR (Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda).


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